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Diagnostic amiante pour la location : une obligation légale à ne pas négliger

Le 09 décembre 2024
Diagnostic amiante pour la location : une obligation légale à ne pas négliger
Découvrez les obligations légales, le coût et la validité du diagnostic amiante pour louer votre bien. Guide complet pour propriétaires bailleurs 2024.

Saviez-vous que respirer des fibres d'amiante peut provoquer de graves maladies respiratoires, comme le cancer du poumon ? Selon l'ANDEVA, l'amiante serait responsable de 3000 à 5000 décès par an en France. Pour protéger la santé des locataires, le diagnostic amiante est devenu une obligation légale incontournable pour les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location. Chez Arliane Diagnostic Immobilier, entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers à Vannes, Auray, Sarzeau et Questembert, nous vous accompagnons dans cette démarche essentielle pour louer votre bien en toute sérénité.

Le diagnostic amiante, un impératif légal pour louer

Depuis la loi SRU de 2000, le diagnostic amiante est obligatoire pour la location de tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997, date de l'interdiction de l'amiante dans la construction. Cela concerne potentiellement jusqu'à 1,5 million de logements en France. L'amiante a en effet été massivement utilisée jusque dans les années 90 pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu.

En tant que propriétaire, c'est votre responsabilité de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié, sous peine d'une amende de 1500€. Vous devrez le joindre au contrat de location lors de la signature. Pensez à anticiper sa réalisation avant de mettre votre bien sur le marché pour éviter tout délai !

Bon à savoir : vous devrez renouveler le diagnostic amiante si vous effectuez des travaux modifiant certains matériaux. En revanche, si aucune trace d'amiante n'est détectée, le diagnostic a une validité illimitée pour la location (attention, en cas de vente il doit dater de moins de 3 ans).

Comment se déroule un diagnostic amiante pour une location ?

Le diagnostiqueur, qui doit avoir une attestation de compétence et une assurance professionnelle, va inspecter minutieusement votre bien, sans rien détruire, à la recherche d'amiante dans une liste précise de matériaux : colles, isolants, toitures, dalles de sol… En cas de doute, il pourra prélever des échantillons pour analyse. Il distinguera l'amiante lié, qui ne présente pas de danger immédiat, de l'amiante non lié, plus friable et dangereux.

À l'issue de son intervention, il vous remettra un rapport détaillé, le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives), précisant la présence éventuelle d'amiante et l'état de conservation des matériaux amiantés. Ce document est à tenir à disposition de vos locataires.

Exemple : Monsieur Dupont possède un appartement construit en 1980 qu'il souhaite louer. Il fait appel à Arliane Diagnostic Immobilier qui détecte de l'amiante dans la colle des dalles de sol de la cuisine. Comme elle est en bon état, seule une surveillance régulière sera nécessaire. Monsieur Dupont peut louer son bien en joignant le DAPP au bail.

Que faire après un diagnostic amiante ?

Si le diagnostic ne révèle pas de trace d'amiante, vous pouvez louer votre bien en toute conformité avec la règlementation. Si de l'amiante est détecté, dans 95% des cas il s'agit d'amiante non dégradé qui ne nécessite qu'une surveillance régulière. C'est seulement si l'amiante est abîmé que vous devrez entreprendre des travaux de retrait ou de confinement, pour lesquels des aides financières existent.

Propriétaire, vous avez la responsabilité d'assurer un suivi sur le long terme et de conserver précieusement le diagnostic amiante pendant toute la durée de la location. Il vous servira aussi en cas de vente !

A noter : Le diagnostic amiante est encadré par le décret n°2011-629 du 3 juin 2011. Le scandale de l'amiante a éclaté dans les années 90 avec l'affaire du campus de Jussieu à Paris, amiantée lors de sa construction dans les années 60-70.

En résumé, voici les points clés à retenir sur le diagnostic amiante pour la location :

  • Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997
  • A faire réaliser avant de mettre en location et à joindre au bail
  • Valable indéfiniment pour la location si pas d'amiante (3 ans pour la vente)
  • En cas de présence d'amiante, surveillance ou travaux selon l'état
  • A conserver pendant toute la durée de la location

Chez Arliane Diagnostic Immobilier, nous sommes convaincus que le diagnostic amiante est une étape clé pour louer un bien dans les meilleures conditions. C'est un acte de prévention peu coûteux, entre 100 et 200€ en moyenne, qui permet d'éviter des drames humains et des surcoûts importants.

Pour réaliser votre diagnostic amiante avant location en toute sécurité, dans la région de Vannes, Auray, Sarzeau ou Questembert, faites appel à l'expertise d'Arliane Diagnostic Immobilier. Réactivité, rigueur et conseil sont nos priorités pour vous accompagner dans vos démarches et garantir la conformité de votre bien. Demandez dès maintenant votre devis personnalisé !