Avec le secteur du bâtiment représentant 40% de l'énergie consommée en France, la transition énergétique est devenue un enjeu majeur. Pour y répondre, plusieurs obligations légales ont été mises en place ces dernières années afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Chez Arliane Diagnostic Immobilier, entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers à Vannes, Auray, Sarzeau et Questembert, nous accompagnons au quotidien propriétaires et gestionnaires de biens pour se conformer à ces réglementations et optimiser la consommation d'énergie.
Première obligation phare, la loi de transition énergétique impose aux propriétaires de rénover avant 2025 les logements énergivores, dont la consommation énergétique primaire dépasse 330 kWh/m2/an. Ces "passoires thermiques", classées F ou G sur l'étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), devront faire l'objet de travaux conséquents pour améliorer leur efficacité énergétique.
En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions sont prévues, pouvant aller jusqu'à l'interdiction de mise en location du bien. Heureusement, diverses aides financières comme MaPrimeRénov' ou l'Éco-PTZ peuvent être mobilisées pour financer ces travaux de rénovation énergétique et ainsi se mettre en conformité.
Bon à savoir : il existe aussi des prêts spécifiques pour financer les rénovations énergétiques, comme le prêt avance rénovation proposé par la Banque Postale, qui permet d'emprunter jusqu'à 30 000€ sur 20 ans.
Prenons l'exemple d'un propriétaire d'un appartement de 70m2 à Vannes, construit dans les années 80 et classé F au DPE avec une consommation de 350 kWh/m2/an. Pour se mettre en conformité avant 2025, il devra réaliser des travaux d'isolation, remplacer ses menuiseries et installer un nouveau système de chauffage plus performant. Un investissement conséquent, estimé à 25 000€, mais qui lui permettra de diviser par 3 sa facture énergétique et de valoriser son bien sur le marché de l'immobilier.
Justement, le DPE est désormais une pièce maîtresse pour informer de la performance énergétique d'un bien immobilier. Depuis le 1er juillet 2021, il est devenu opposable : un acquéreur ou locataire pourra se retourner contre le vendeur ou bailleur en cas d'écart significatif entre la consommation d'énergie estimée et celle constatée dans la réalité.
Son affichage est obligatoire dans toutes les annonces immobilières, permettant une transparence totale sur les qualités énergétiques du bien. Un critère de plus en plus scruté par les acheteurs et qui impacte directement la valeur verte du bien sur le marché. Un DPE favorable sera donc un véritable atout lors d'une vente ou d'une location.
Le secteur tertiaire est lui aussi concerné par des obligations spécifiques. Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, impose aux bâtiments de plus de 1000 m2 de réduire leur consommation d'énergie de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence.
Pour y parvenir, les gestionnaires doivent mettre en œuvre un plan d'actions concrètes : audit énergétique, travaux de rénovation, optimisation des équipements, sensibilisation des occupants... Le "bail vert" peut aussi être un levier intéressant, en intégrant des clauses environnementales dans les contrats de location.
A noter : en cas de non-respect du décret tertiaire, les gestionnaires s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 7500€ pour les personnes morales. Un risque à ne pas négliger !
Les copropriétés ne sont pas en reste. Depuis le 1er janvier 2023, celles de plus de 50 lots doivent réaliser un audit énergétique afin d'identifier les gisements d'économies d'énergie et planifier un programme de travaux. Une obligation issue de la loi Grenelle 2 de 2010 qui vise à massifier la rénovation énergétique des copropriétés.
Autre échéance importante : l'obligation d'installer des systèmes d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs d'ici 2025, pour responsabiliser chaque occupant sur ses propres consommations.
Au-delà des obligations légales, améliorer la performance énergétique de son bien immobilier présente de nombreux avantages : plus de confort, moins de factures, une meilleure valorisation... Voici quelques conseils pour y parvenir :
Bon à savoir : une rénovation énergétique performante peut permettre jusqu'à 60% d'économies sur sa facture de chauffage ! Un argument de poids pour franchir le pas.
Chez Arliane Diagnostic Immobilier, nous sommes convaincus que la performance énergétique est l'affaire de tous. Grâce à nos diagnostics DPE réalisés dans les règles de l'art, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour connaître les forces et faiblesses de votre bien, et ainsi mettre en place un plan d'action sur-mesure.
N'hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit et une intervention rapide par nos experts certifiés, que vous soyez à Vannes, Auray, Sarzeau, Questembert ou ailleurs dans le Morbihan. Avec Arliane Diagnostic Immobilier, améliorez durablement la performance énergétique de vos biens !