Saviez-vous que 95% des bâtiments construits avant 1997 contiendraient de l'amiante ? Ce matériau, massivement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, s'est révélé être un véritable fléau pour la santé. Pourtant, malgré son interdiction en France en 1997 en raison de son caractère cancérigène avéré, l'amiante reste présent dans de nombreux logements anciens. Pour les vendeurs, c'est une épée de Damoclès : la non-réalisation du diagnostic amiante peut entraîner de lourdes conséquences. Arliane Diagnostic Immobilier, expert en diagnostics immobiliers à Vannes, Auray, Sarzeau et Questembert, vous éclaire sur les risques liés aux vices cachés et à l'absence de diagnostic.
Bon à savoir : Selon l'ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante), l'amiante serait responsable de 3000 à 5000 décès par an en France.
Depuis le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est devenu obligatoire pour tous les biens immobiliers construits avant cette date. Ce document doit impérativement figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Son absence peut entraîner la nullité de la vente, ainsi que des dommages et intérêts pour le vendeur. L'article L1334-13 du Code de la Santé Publique impose le repérage amiante avant toute vente immobilière.
Attention à ne pas prendre cette obligation à la légère ! Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité comme le COFRAC, comme ceux de notre équipe chez Arliane Diagnostic Immobilier, peut réaliser ce repérage amiante selon les normes en vigueur. Leurs compétences et leur expérience vous garantissent un rapport fiable, vous évitant tout litige ultérieur.
À noter : Le vendeur doit fournir un diagnostic amiante datant de moins de 3 ans au moment de la vente. Le coût moyen d'un diagnostic amiante est d'environ 150€ pour un appartement et 200€ pour une maison.
Exemple : Monsieur Dupont met en vente son appartement construit en 1980. Pensant bien faire, il fournit à l'acquéreur un diagnostic amiante vieux de 5 ans. Mal lui en a pris : l'acheteur, conseillé par son notaire, a demandé l'annulation de la vente pour vice de forme !
Même en l'absence de diagnostic, la présence d'amiante dans un bien immobilier vendu constitue ce que l'on appelle un vice caché. Cela signifie que l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur, même si ce dernier n'était pas au courant de la présence du matériau. Les tribunaux considèrent en effet que l'amiante, même dans des matériaux non friables comme le fibrociment, représente un danger pour la santé des occupants.
Les conséquences pour le vendeur peuvent être lourdes :
Et les recours sont possibles jusqu'à 20 ans après la signature de l'acte de vente ! Autant dire qu'il est primordial de jouer la transparence et de fournir un diagnostic amiante en bonne et due forme.
La meilleure protection, c'est la prévention ! En faisant réaliser un repérage amiante avant la mise en vente, vous vous assurez de remplir vos obligations légales. Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, vous pouvez choisir de faire réaliser les travaux de désamiantage avant de finaliser la vente. Ces travaux doivent être effectués par une entreprise spécialisée et certifiée. Vous pouvez aussi mentionner clairement la présence d'amiante dans l'acte de vente, en fournissant le diagnostic. Cela vous évitera tout recours au titre des vices cachés.
Chez Arliane Diagnostic Immobilier, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches. Notre équipe de professionnels certifiés réalise des diagnostics amiante complets, avec des rapports clairs et détaillés remis le jour-même. Nous pouvons aussi vous conseiller sur les solutions de désamiantage à envisager si besoin.
Bon à savoir : Avant d'acheter un bien, demandez toujours à consulter le diagnostic amiante pour vous assurer de la présence ou non de ce matériau.
En conclusion, le diagnostic amiante est une étape clé pour vendre votre bien immobilier en toute sérénité. Ne prenez pas le risque d'un recours pour vice caché qui pourrait vous coûter cher ! En faisant appel à un expert en diagnostic comme Arliane Diagnostic Immobilier, vous vous assurez d'être en règle et de réaliser votre vente dans les meilleures conditions. Notre équipe est à votre disposition dans tout le Morbihan, de Vannes à Questembert en passant par Auray et Sarzeau. Avec nous, faites de votre projet de vente une réussite !
Liste des points clés à retenir :