Saviez-vous que près de 80% des immeubles construits avant 1997 contiennent de l'amiante ? Ce matériau, longtemps utilisé pour ses propriétés isolantes, représente un réel danger pour la santé lorsqu'il est dégradé. C'est pourquoi la réglementation impose à tout propriétaire d'immeuble concerné de tenir à jour un Dossier Technique Amiante (DTA). Mais concrètement, en quoi consiste cette obligation et comment s'y conformer ? Arliane Diagnostic Immobilier, spécialiste des diagnostics immobiliers à Vannes, Auray, Sarzeau et Questembert, vous éclaire sur vos responsabilités en la matière.
Le Dossier Technique Amiante est un document obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date de l'interdiction de l'amiante dans les constructions neuves. Son rôle est de recenser tous les matériaux et produits contenant de l'amiante, ainsi que leur état de conservation, dans les parties communes et les locaux professionnels de l'immeuble.
Véritable carte d'identité « amiante » du bâtiment, le DTA doit être tenu à disposition des occupants (locataires, employés), des différents intervenants amenés à effectuer des travaux (artisans, agents de maintenance), mais aussi des entreprises intervenant dans les parties privatives des logements. Il permet de les informer sur la présence éventuelle d'amiante afin qu'ils puissent prendre les précautions nécessaires lors de leurs interventions.
Bon à savoir : un immeuble dont le permis de construire a été délivré entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2012 doit aussi faire l'objet d'un DTA si de l'amiante a été découvert ultérieurement.
Si votre immeuble est concerné par l'obligation du DTA, sachez que ce document n'est pas figé dans le temps. La loi vous impose de le mettre à jour tous les 3 ans, et ce dans plusieurs cas de figure :
Cette mise à jour est indispensable pour assurer la traçabilité des interventions sur l'amiante et garantir l'information des occupants et intervenants. Notez que la date limite pour mettre en conformité les DTA datant d'avant 2013 était fixée au 1er février 2021. Si ce n'est pas encore fait, il est grand temps de régulariser la situation !
À noter : en cas de copropriété, c'est au syndicat des copropriétaires de faire réaliser la mise à jour du DTA.
Exemple : imaginons un immeuble construit en 1980 dont le DTA initial date de 2005. Des travaux de rénovation de la toiture ont été réalisés en 2019, avec dépose de plaques en fibrociment amianté. Le DTA aurait dû être mis à jour suite à cette intervention pour indiquer le retrait de cet amiante. Le propriétaire avait aussi l'obligation de mettre à jour l'ensemble du DTA avant le 1er février 2021, celui-ci datant d'avant 2013.
Attention, la mise à jour de votre DTA ne s'improvise pas. Elle doit obligatoirement être réalisée par un diagnostiqueur disposant d'une certification avec mention, délivrée par un organisme accrédité. Ce professionnel effectuera un repérage exhaustif de l'amiante selon la méthode définie par arrêté.
À l'issue de sa mission, il vous remettra un rapport complet qui constituera la mise à jour de votre DTA. Ce rapport localisera précisément les matériaux amiantés, évaluera leur état de conservation et formulera des recommandations sur les mesures à prendre pour gérer le risque amiante.
Bon à savoir : pour reconnaître un matériau potentiellement amianté, quelques indices peuvent vous alerter : aspect fibreux, texture friable, souvent utilisé pour l'isolation ou projeté en spritz.
En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de veiller au bon état de votre DTA. Ne pas respecter l'obligation de mise à jour vous expose à des sanctions financières : 1500€ d'amende par salarié potentiellement exposé à l'amiante, montant pouvant être doublé en cas de récidive.
Au-delà de ces pénalités administratives, l'absence de DTA à jour peut avoir de lourdes conséquences sur la santé des occupants et intervenants. En cas de dommages liés à une exposition à l'amiante, votre responsabilité civile et pénale pourra être engagée.
Quelques rappels sur l'amiante en France :
En résumé, le Dossier Technique Amiante est une pièce essentielle pour prévenir les risques liés à l'amiante dans les immeubles. Sa mise à jour régulière est une obligation légale pour tous les propriétaires concernés, qu'il s'agisse de bâtiments d'habitation, industriels, commerciaux, agricoles ou publics. N'attendez pas pour vous mettre en conformité et garantir ainsi la sécurité de tous les usagers de votre bâtiment.
Lors de la vente d'un bien immobilier, pensez à annexer le DTA au dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l'acquéreur. Une étape indispensable pour assurer la transparence de la transaction.
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