Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Qui est habilité à effectuer un diagnostic amiante et quelles sont les certifications obligatoires ?

Qui est habilité à effectuer un diagnostic amiante et quelles sont les certifications obligatoires ?

Le 25 novembre 2024
Qui est habilité à effectuer un diagnostic amiante et quelles sont les certifications obligatoires ?
Découvrez qui est habilité à effectuer un diagnostic amiante, les certifications requises et les obligations légales pour garantir un diagnostic fiable.

Saviez-vous que l'amiante, matériau autrefois prisé pour ses propriétés isolantes, est aujourd'hui reconnu comme un danger mortel pour la santé ? Pour prévenir les risques liés à ce minéral cancérigène, la loi impose désormais la réalisation de diagnostics amiante par des professionnels dûment certifiés. Chez Arliane Diagnostic Immobilier, entreprise experte en diagnostics immobiliers basée à Vannes et intervenant à Auray, Sarzeau et Questembert dans le Morbihan, nous vous éclairons sur les compétences requises pour mener à bien cette mission cruciale.

Bon à savoir : En France, l'amiante est responsable de près de 3000 décès par an, dont 80% de cancers. Tous les bâtiments construits avant 1997 sont concernés par le risque amiante, en particulier ceux des années 1960 à 1990 où ce matériau était massivement utilisé.

La certification, un gage de compétence et de fiabilité

Pour réaliser un diagnostic amiante, le professionnel doit impérativement être titulaire d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Cette certification, renouvelable tous les 5 à 7 ans, atteste de la maîtrise des méthodes de repérage, des protocoles de prélèvement et d'analyse, ainsi que de la connaissance approfondie de la réglementation en vigueur.

Il existe deux niveaux de certification individuelle pour les opérateurs de repérage amiante :

  • La certification sans mention, qui permet de réaliser les diagnostics dans certains types de bâtiments spécifiques
  • La certification avec mention, indispensable pour effectuer tous types de repérages amiante

Pour obtenir la certification avec mention, le candidat doit justifier d'une expérience de 3 ans dans le domaine du bâtiment ou être titulaire d'un diplôme de niveau bac+2 dans ce secteur. Il doit également suivre une formation de 5 jours (contre 3 jours pour la certification sans mention).

Un éventail de diagnostics pour une sécurité optimale

Les diagnostics amiante recouvrent différentes interventions, adaptées à chaque situation. Parmi les plus courantes, citons :

  • Le repérage avant vente, obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • Le repérage avant travaux ou démolition, pour prévenir l'exposition des ouvriers aux fibres d'amiante
  • Le repérage des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et de la liste B (autres matériaux susceptibles de contenir de l'amiante)
  • La constitution du Dossier Technique Amiante (DTA), véritable carte d'identité du bâtiment recensant tous les matériaux amiantés

Quel que soit le type de diagnostic, le professionnel engage sa responsabilité. C'est pourquoi il doit impérativement disposer d'une assurance couvrant les éventuels dommages à hauteur de 300 000€ par sinistre et par an, et de 500 000€ par an tous sinistres confondus.

Exemple : Monsieur Dupont souhaite vendre sa maison construite en 1980. Avant de finaliser la vente, il fait appel à Arliane Diagnostic Immobilier pour réaliser le diagnostic amiante obligatoire. Notre opérateur certifié identifie la présence d'amiante dans les plaques ondulées en fibrociment de la toiture. Cette information est consignée dans le rapport remis à M. Dupont, qui devra le transmettre aux futurs acquéreurs et réaliser les travaux de désamiantage nécessaires.

Indépendance et rigueur, les maîtres-mots du diagnostiqueur

Outre la certification et l'assurance, le diagnostiqueur amiante est tenu à une obligation d'impartialité. Il doit exercer sa mission en toute indépendance, sans lien avec le propriétaire du bien ou les entreprises de travaux. Les analyses des prélèvements doivent également être confiées à des laboratoires accrédités, une obligation réglementaire garantissant la fiabilité des résultats.

Les enjeux sont de taille, car l'absence de diagnostic ou le non-respect des obligations réglementaires expose à de lourdes sanctions pénales et financières. La vente d'un bien sans diagnostic préalable peut même être annulée, sans compter l'obligation de désamiantage et l'interdiction d'accès aux locaux contaminés.

À noter : Le code de la Santé Publique (article R1334-14 et suivants) et le code du Travail (article R4412-94 et suivants) encadrent les obligations en matière de repérage amiante. Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500€ pour les personnes physiques et 7500€ pour les personnes morales.

Arliane Diagnostic Immobilier, votre partenaire de confiance dans le Morbihan

Vous l'aurez compris, le diagnostic amiante est un acte technique complexe qui ne s'improvise pas. Il est essentiel de faire appel à des professionnels expérimentés et rigoureux, comme ceux de notre entreprise Arliane Diagnostic Immobilier.

Forts d'une solide expertise et d'une parfaite connaissance de la législation, nos diagnostiqueurs certifiés vous accompagnent dans toutes vos démarches, de la réalisation des contrôles à la constitution de votre Dossier Technique Amiante. Avec réactivité et proximité, nous intervenons dans tout le Morbihan, de Vannes à Auray en passant par Sarzeau et Questembert.

Bon à savoir : Même si la présence d'amiante ne signifie pas un danger immédiat, un suivi rigoureux est nécessaire. Il est possible de se faire assister par un spécialiste comme Arliane Diagnostic Immobilier pour la gestion du Dossier Technique Amiante et la mise en place des mesures de prévention adaptées.

Conseil pratique : Si vous suspectez la présence d'amiante chez vous (matériaux friables, dégradation des flocages ou calorifugeages), ne tentez pas de les retirer vous-même ! Faites appel à une entreprise spécialisée qui respectera les protocoles stricts de sécurité.

Parce que la sécurité de votre bien et la santé de ses occupants sont notre priorité, faites confiance à Arliane Diagnostic Immobilier pour des prestations sur mesure et de qualité. La présence d'amiante ne signifie pas nécessairement un danger, à condition d'être dûment identifiée et surveillée : nous serons votre meilleur allié pour un suivi responsable et serein !

  • L'amiante est responsable de près de 3000 décès par an en France
  • Tous les bâtiments construits avant 1997 sont potentiellement concernés
  • Un diagnostic amiante est obligatoire pour toute vente d'un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • Les diagnostiqueurs doivent être certifiés et recourir à des laboratoires accrédités pour les analyses
  • Des aides financières existent pour les travaux de désamiantage