Saviez-vous que malgré l'interdiction de l'amiante en France depuis 1997, de nombreux bâtiments construits avant cette date peuvent encore en contenir ? Pour garantir la sécurité des occupants et respecter la législation, il est essentiel de réaliser un diagnostic amiante. Mais quelle est la validité de ce diagnostic et quand faut-il le renouveler ? Chez Arliane Diagnostic Immobilier, entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers à Vannes, Auray, Sarzeau et Questembert, nous vous apportons des réponses claires et précises.
Avant toute transaction immobilière, le propriétaire doit fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) incluant un diagnostic amiante. Ce document, appelé Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) pour les copropriétés, a une validité illimitée sauf si des travaux ou une démolition sont prévus.
En revanche, le diagnostic amiante avant travaux ou démolition a une validité limitée. Il est valable jusqu'au démarrage des travaux, mais devra être refait si le délai entre le diagnostic et les travaux est trop long. Les propriétaires doivent donc être vigilants sur les dates.
Enfin, pour la location, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être actualisé selon l'évolution de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. Une évaluation périodique est nécessaire.
Bon à savoir : Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Prenons l'exemple de Monsieur Dupont qui souhaite vendre son appartement construit en 1980. Son dernier diagnostic amiante date de plus de 3 ans. Pour être en règle, il doit faire réaliser un nouveau diagnostic par un opérateur certifié avant de mettre son bien en vente.
Plusieurs cas de figure imposent le renouvellement du diagnostic amiante. Le premier concerne les travaux ou la démolition dans un bâtiment. Même si un DTA existe, un nouveau repérage spécifique aux zones concernées par les travaux est obligatoire.
La dégradation de l'état des matériaux amiantés est un autre facteur. Une réévaluation périodique est indispensable pour surveiller leur évolution. Si une dégradation est constatée, un nouveau diagnostic s'impose pour mettre à jour le DTA.
Il arrive aussi que de nouveaux matériaux amiantés soient découverts après le diagnostic initial. Un repérage complémentaire est alors nécessaire pour compléter le dossier.
Enfin, un changement de la réglementation sur l'amiante peut rendre obsolète un diagnostic antérieur. Il faudra le refaire selon les nouvelles exigences pour être en conformité.
A noter : Depuis le décret n°2011-629 du 3 juin 2011, les diagnostiqueurs doivent suivre des formations spécifiques et obtenir une certification avec mention pour les repérages amiante.
Au-delà des obligations légales, tenir son diagnostic amiante à jour est avant tout une question de sécurité et de santé. L'amiante est un matériau cancérigène dont les fibres, une fois inhalées, peuvent causer de graves maladies respiratoires.
Pour un repérage fiable et exhaustif, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié, comme ceux de l'équipe d'Arliane Diagnostic Immobilier. Grâce à leur expertise et leurs équipements de pointe, ils sauront localiser et évaluer précisément la présence d'amiante dans votre bien immobilier.
N'attendez pas pour faire vérifier la validité de votre diagnostic amiante. Arliane Diagnostic Immobilier intervient rapidement sur Vannes et sa région pour réaliser tous les diagnostics obligatoires. Faites confiance à leur sérieux et leur réactivité pour garantir votre tranquillité et celle de vos proches dans votre logement. Contactez-les dès maintenant pour un devis gratuit sous 24h.
Bon à savoir : Un programme de travaux de retrait ou de confinement de l'amiante peut être mis en place suite au diagnostic pour sécuriser votre bien.
Voici les points essentiels à retenir sur la validité du diagnostic amiante :